Politique en matière de confidentialité
Nous vous assurons que nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à parcourir la présente politique en matière de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez vous prévaloir de vos droits en la matière.
Article 1 – Responsabilité
ASAP SPRL avenue du pont de luttre 25 1190 bxl BE0631 720 715
Article 2 – Données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez nos services et applications, il est possible que nous obtenions des données à caractère personnel vous concernant. Notamment dans les cas suivants :
- vous vous rendez sur notre site web (voir aussi notre « politique en matière de cookies ») ;
Nous sommes susceptibles d’obtenir les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- vos données client (par exemple, nom, prénom, nom d’utilisateur, mot de passe de votre compte , adresse [de livraison], adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation, historique de vos achats, moyens de paiement utilisés, historique de vos contacts avec le service client) ;
- d’autres données à caractère personnel, comme votre nom d’utilisateur sur un média social, votre date de naissance ou encore les données que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription à un concours ou une action promotionnelle.
Article 3 – Finalités du traitement
- Finalités générales
La T-shirterie utilisera vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités générales suivantes :
- Afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé
Nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple, votre adresse de livraison dans le cadre d’une livraison, vos données de facturation afin de pouvoir vous facturer correctement ou encore les données de profil de votre compte en ce qui concerne l’utilisation que vous faites de notre site web).
- Afin de satisfaire à certaines obligations légales
Dans certains cas, la loi nous oblige à collecter et à conserver certaines données à caractère personnel vous concernant. Ainsi, dans certaines circonstances, nous sommes légalement contraints d’émettre une facture et de la conserver (par exemple dans le cas d’une vente à distance). Dès lors, nous vous demanderons de nous communiquer vos données de facturation.
Par ailleurs, il est possible dans certains cas rares que ASAP soit contrainte de révéler vos données à caractère personnel à la suite d’une décision judiciaire ou encore afin de satisfaire à une législation ou réglementation impérative. La T-shirterie tentera toujours de vous en informer, à moins que ce ne soit pas possible en raison d’obligations légales.
Article 4 – Transfert à des tiers
ASAP SPRL s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer vos données à caractère personnel ni à les mettre à la disposition de tiers à des fins commerciales,
En cas de réorganisation ou de cession – totale ou partielle – des activités de ASAP, vos données peuvent dès lors être transmises à d’autres entités ou tiers par l’intermédiaire desquels les activités opérationnelles de ASAP seront alors assumées, en tout ou en partie. Nous tenterons de vous en informer à l’avance.
Article 5 – Durée du traitement
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel pour une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons. Leur durée de conservation peut varier en fonction de la finalité à laquelle nous les destinons. ASAP SPRL est par exemple soumise à l’obligation légale de conserver les factures émises durant 7 ans. Par ailleurs, nous estimons qu’il est nécessaire d’un point de vue juridique de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige pour une durée maximale de 10 ans.
Article 6 – Vos droits et leur exercice
- Droits d’accès
Vous avez à tout moment et gratuitement le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel que nous traitons à votre propos ainsi que le droit d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
- Droit de rectification, de suppression et de limitation du traitement
Vous êtes libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec ASAP SPRL. Par ailleurs, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander la suppression de ces données. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que certains produits et services ne pourront plus vous être proposés. Ainsi, en cas de perte de votre preuve d’achat, nous ne serons plus en mesure de déterminer si la période de garantie légale est échue ou non.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans un tel cas, il n’est pas nécessaire que vous motiviez votre demande. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous à l’adresse INFO@T-SHIRTERIE.BE
- Droit à la libre portabilité des données
Vous avez le droit de demander l’obtention dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de vos données à caractère personnel que nous traitons et/ou le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit au retrait de votre autorisation
Pour autant que le traitement soit soumis à votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous par e-mail à l’adresse INFO@T-SHIRTERIE.BE
Exercice de vos droits
Vous pouvez également exercer vos droits par écrit par notre intermédiaire, en nous contactant par courrier (À l’attention de ASAP SPRL avenue du pont de luttre 25 1190 bxl BE0631 720 715 Si vous exercez vos droits par écrit, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. Nous utiliserons uniquement cette copie à des fins de vérification de votre identité.
Article 7 – Prise de décision automatisée et profilage
En principe, nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage ni de prise de décision automatisée.
Nous sommes susceptibles de maintenir un profil individuel vous concernant, dans l’unique but de pouvoir mieux vous servir en vous proposant des produits et des offres personnalisés.
Article 9 – Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en place divers mécanismes de sécurité adaptés sur les plans technique et organisationnel en vue de prévenir la destruction, la perte, l’altération ou la modification des données à caractère personnel collectées ainsi que l’accès non autorisé à ces données, leur communication par erreur à des tiers ou encore leur soumission à toute autre forme de traitement non autorisé.
Nous souhaitons également vous rappeler que vous êtes l’unique responsable de l’utilisation qui est faite du site web à partir de votre ordinateur, votre adresse IP et à l’aide de vos identifiants ainsi que de la confidentialité de ces données. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures préventives nécessaires en matière de sécurité, entre autres en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Article 10 – Accès par des tiers
Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous rendons ces données accessibles à nos collaborateurs ainsi qu’à des entreprises que nous avons mandatées. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en soumettant ces entreprises à des obligations contractuelles opposables.
Article 11 – Contact
N’hésitez pas à nous adresser vos éventuelles questions relatives à notre politique en matière de confidentialité de l’une des manières suivantes :
- par e-mail : INFO@T-SHIRTERIE.BE
- par courrier postal : À l’attention de ASAP SPRL avenue du pont de luttre 25 1190 bxl BE0631 720 715