Renseignements « personnels » désignent toute information concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable, tels que le nom, l’adresse, le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse IP. Le terme « collecte » de données désigne toute acquisition de données.
a) Utilisation et divulgation des données personnelles
Les données personnelles fournies par le client sont utilisées pour traiter et exécuter le contrat et gérer les aspects techniques.
b) Compte client Ce compte permet aux clients de contrôler les historiques de leurs achats, de gérer leurs opérations et leurs paramètres de personnalisation.
c) Divulgation des données personnelles Les données personnelles ne sont transmises ou communiquées aux tiers que dans le cas où ceci est nécessaire à l’exécution du contrat, ou à des fins de facturation ou encore si le client a donné son accord au préalable. Cette disposition concerne particulièrement la divulgation des données personnelles, telles que le numéro de téléphone au service de livraison de colis.
d) Autres divulgations Les données ne sont divulguées dans les autres cas qu’en vertu des dispositions légales de protection des données ou à la demande de l’administration, des tribunaux et du fisc ou en cas de réclamation d’un tiers portant sur éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, de marques et autres droits connexes) par un détenteur de droits de protection.
